La responsabilité des places de marché renforcée…

Si vous éditez une marketplace au fonctionnement hybride, soyez vigilant  ! Marketplace

Tout comme AMAZON, vous pourriez voir votre responsabilité retenue, pour des produits de vendeurs tiers utilisateurs de votre place de marché.

Nous vous invitons à prendre connaissance d’une récente décision à ce propos *.

En l’occurrence, il a été retenu que pour un Internaute d’attention moyenne, il était difficile de différencier les produits directement vendus par AMAZON de ceux vendus par des tiers.
En outre, AMAZON a été jugée d’autant plus responsable des contrefaçons car elle assure le stockage et l’expédition des produits objets des contrefaçons.

Me Sophie LALANDE est disponible pour vous accompagner afin de mettre en conformité de votre place de marché.

* CJUE – 22/12/2022 – n° C-148/21 – M. LOUBOUTIN c/ AMAZON

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