Actualités juridiques

Posté le 20 juin 2023 dans Actualités juridiques

Influenceurs, mettez votre activité en conformité avec la loi !

Une nouvelle Loi vise désormais à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les […]

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Posté le 17 février 2023 dans Actualités juridiques

La responsabilité des places de marché renforcée…

Si vous éditez une marketplace au fonctionnement hybride, soyez vigilant  !

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Posté le 5 décembre 2022 dans Actualités juridiques

RGPD : pouvoir de sanction de la CNIL

Que vous soyez dirigeant d’une TPE ou d’un groupe de sociétés, les règles en matière de traitement des données à […]

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Posté le 30 août 2022 dans Actualités juridiques

La responsabilité d’une plateforme de mise en relation précisée par la Cour de Cassation

Responsabilité d’une plateforme de mise en relation

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Posté le 29 avril 2022 dans Actualités juridiques

RGPD SANCTIONS

Face au nombre grandissant de plaintes déposées auprès de la CNIL (14 000 en 2021), la Loi Informatique et liberté […]

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Posté le 22 avril 2020 dans Actualités juridiques

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RGPD

Depuis la mise en œuvre du RGPD, la CNIL peut édicter des référentiels afin de guider les organismes publics ou […]

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Posté le 13 septembre 2019 dans Actualités juridiques

UNE MARKETPLACE LOURDEMENT SANCTIONNÉE

Pratiques anticoncurrentielles : amende civile de 4 millions d’euros pour la marketplace AMAZON

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Posté le 7 juin 2019 dans Actualités juridiques Focus

RGPD – sanction de 400.000€

La CNIL vient de prononcer une sanction de 400 000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière, pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées.

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Posté le 18 février 2019 dans Actualités juridiques

Pratiques commerciales des plateformes en ligne : nouvelles règles européennes

Les négociateurs de l’UE ont approuvé l’établissement de nouvelles règles européennes pour améliorer l’équité des pratiques commerciales des plateformes en […]

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Posté le 18 janvier 2019 dans Actualités juridiques

Prospection par SMS ou par courriel

La CNIL précise les conditions de transmission des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») à des partenaires à des fins […]

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Posté le 10 décembre 2018 dans Actualités juridiques

RGPD – le Bilan de la CNIL depuis le mois de mai 2018

La CNIL a réalisé un bilan 6 mois après l’entrée en application du RGPD:

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Posté le 11 septembre 2018 dans Actualités juridiques

Congrès « L’AVOCAT & L’ENTREPRISE »

L’Ordre des avocats de Bayonne organise le 12 octobre 2018 un Congrès sur le thème « L’avocat et l’entreprise » .

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Posté le 28 août 2018 dans Actualités juridiques

Adaptation du droit français aux nouvelles règles issues du RGPD

En ce mois d’août 2018 a été publié le Décret n°2018-687 qui contient plusieurs mesures d’application de la loi du […]

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Posté le 2 juillet 2018 dans Actualités juridiques

Transposition du RGPD en droit français

FLASH INFO La Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles transpose en droit français le […]

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Posté le 14 février 2018 dans Actualités juridiques Focus

TOUS CONCERNÉS PAR LE RGPD / GDPR !

Le RGPD concerne toutes les entreprises/organismes ayant des activités de traitement et/ou de manipulation de données à caractère personnel (ci-après « DCP« ) […]

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Posté le 7 novembre 2017 dans Actualités juridiques

TRANSMISSION D’ENTREPRISE : CREER UNE SCOP ?

A l’approche de son départ à la retraite, le dirigeant d’une entreprise -le plus souvent une société artisanale – sans […]

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Posté le 29 octobre 2017 dans Actualités juridiques

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE, BAIL SAISONNIER ET BAIL DEROGATOIRE : PRECAUTIONS D’USAGE

Avant de s’engager dans des relations juridiques portant sur la location d’un local commercial ou artisanal, les parties peuvent hésiter […]

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Posté le 26 octobre 2017 dans Actualités juridiques

JEUX EN LIGNE : CONTRÔLE ET SANCTION DES OPÉRATEURS AGRÉES

La CNIL a émis un avis favorable sur un projet d’arrêté autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne à […]

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Posté le 12 octobre 2017 dans Actualités juridiques Focus

PLATEFORMES NUMÉRIQUES : TROIS DÉCRETS RENFORCENT LA LÉGISLATION

  Publiés au Journal officiel du 5 octobre 2017, trois décrets permettant de renforcer les obligations de transparence et de […]

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Posté le 29 septembre 2017 dans Actualités juridiques Focus

CONSULTATION DE LA CNIL SUR LE RGDP

Le 19 /09/2017 la CNIL a lancé une consultation publique relative au règlement général sur la protection des données. Elle […]

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