La création d’une entreprise est une décision majeure qui s’accompagne nécessairement…
Après avoir créé et développé son entreprise, le fondateur se décidera à la transmettre, soit par donation, soit par vente.
Les choix juridiques d’organisation d’une entreprise doivent intégrer leur dimension fiscale sans toutefois en devenir la motivation première.
Pour la plupart des entreprises la stabilité géographique et la pérennité de l’outil de production sont étroitement liées à la conclusion d’un contrat de location immobilière, durable, à l’image du bail commercial.
Le droit de la concurrence permet de garantir la libre concurrence et le bon fonctionnement du marché.
Pour la rédaction de contrats d’affaires (bail commercial, réseau de distribution, contrats sur mesure, etc..), leur négociation et leur exécution, […]
Les associés de la SCM CAUSSADE LALANDE proposent à leurs clients notamment une prestation d’audit juridique de leur activités qui […]
La marque est un « signe » servant à différencier les produits ou services de votre entreprise de ceux de […]
Un avocat intervenant dans les TIC est un avocat dont l’un des domaines de compétences sont les Technologies de l’information et de la communication (TIC ou NTIC pour nouvelles Technologies de l’information et de la communication).
Le droit des dessins et modèles offre une protection juridique à l’apparence et l’esthétique d’un produit.
Depuis le 1er avril 2015, il est impératif de justifier d’une tentative de résolution amiable d’un conflit avant de saisir […]
La vie d’une entreprise est rarement un long fleuve tranquille et la capacité du dirigeant à surmonter les difficultés est […]
Si la mise au point d’un « concept » ou d’un produit peut motiver la création d’une entreprise, son avenir ne peut […]
Les CGV (Conditions Générales de Vente) et les CGA (Conditions Générales d’Achat) sont le point de départ d’une négociation commerciale. […]
S’il est impossible de s’approprier une idée, il est en revanche possible d’assurer une protection juridique à un concept. En […]
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, les avocats de la SCM CAUSSADE LALANDE vous assistent dans la gestion des […]
Les associés de la SCM CAUSSADE LALANDE vous proposent des formations juridiques ou des sensibilisations dans divers domaines liés au […]