Création / Transformation de sociétés

La création d’une entreprise est une décision majeure qui s’accompagne nécessairement de la sélection d’un statut juridique (entreprise individuelle, EIRL, société, etc..).

La société reste la meilleure technique d’organisation de l’entreprise et le choix de sa forme ne doit être soumis au hasard ou à la mode.

La réflexion préalable à cette création doit croiser les considérations juridiques (montant du capital social, responsabilité des associés, régime matrimonial, souplesse de fonctionnement, processus décisionnel, apports d’investisseurs, pacte d’actionnaires, nature de l’activité, etc…, les considérations sociales statut social des dirigeants, montant des cotisations, protection personnelle, etc..) et fiscales (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Selon les priorités dégagées par les fondateurs, la forme sociale retenue pourra être la société à responsabilité limitée (SARL, EURL, SELARL), la société par actions simplifiée (SAS, SASU, SELAS), la société anonyme (SA) et plus rarement, la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite simple ou par actions.

Parce que la rédaction de statuts est une compétence évidente d’un avocat spécialisé en droit des sociétés, les porteurs du projet d’entreprise privilégieront le recours à ce professionnels du droit pour obtenir un service efficient, adapté et « sur-mesure », aux antipodes de la fourniture de formules statuts « prêt à signer » proposée par internet ou d’autres professionnels non qualifiés.

Le recours à un cabinet d’avocats spécialisés se justifiera encore lorsque le développement de la société conduira les dirigeants à réfléchir à l’adoption d’une nouvelle forme sociale plus adaptée (transformation d’une SARL en SAS ou en SA), à la filialisation de certaines activités (apport partiel d’actif, apport de titres, scission, location-gérance, etc…) au rapprochement d’entreprises (fusion création ou fusion absorption) à la simplification organique (dissolution-confusion) ou à la vente d’actifs ou du contrôle de leurs sociétés.

Par sa formation spécialisée et sa pratique quotidienne, Me Christophe Caussade, membre de la SCM CAUSSADE LALANDE, rattaché au barreau de Bayonne (64), vous apportera les conseils et les services que vous êtes en droit d’attendre.

La création d’une entreprise est une décision majeure qui s’accompagne nécessairement de la sélection d’un statut juridique…

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