Le droit des dessins et modèles offre une protection juridique à l’apparence et l’esthétique d’un produit.
Maître LALANDE vous propose les services suivants :
- la recherche d’antériorité : cette prestation vous permet de vous assurer que votre dessin ou modèle n’entre pas en concurrence avec celui d’un concurrent ;
- le dépôt d’un dessin ou modèle, en France ou à l’étranger : Maître LALANDE vous assistera pour obtenir un monopole d’exploitation pour votre dessin ou modèle, sur un territoire défini ;
- la rédaction de contrats afférents à votre titre : contrat de licence d’exploitation, contrat de cession de dessin ou modèle …
- la veille autour de vos titres de propriété industrielle : afin de vous assurer qu’un tiers ne tente pas d’exploiter ou déposer un dessin ou modèle identique ou approchant ;
- le renouvellement de votre titre : par exemple en déposant un dessin ou un modèle à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de votre création.
Il est rappelé que si Me LALANDE est avocate inscrite au barreau de Bayonne, elle intervient aussi bien localement que nationalement pour des dépôts tant en France qu’à l’étranger.
Le droit des dessins et modèles offre une protection juridique à l’apparence et l’esthétique d’un produit.
