S’il est impossible de s’approprier une idée, il est en revanche possible d’assurer une protection juridique à un concept.
En effet, la concrétisation d’une idée pourra être protégée de différentes manières suivant sa forme.
Maître LALANDE vous accompagnera pour déterminer la nature précise de votre concept innovant, puis définir la protection la mieux adaptée.
Quoiqu’il en soit, il est impératif en amont, de préserver la confidentialité autour de votre concept innovant ; Maître LALANDE pourra vous assister pour :
- le tatouage numérique d’un fichier récapitulant votre concept,
- et/ou la rédaction d’un accord de confidentialité avec vos futurs partenaires et prestataires.
Si par ailleurs un concurrent s’approprie indûment votre concept il existe diverses solutions judiciaires, comme l’action en concurrence déloyale par parasitisme, pour sanctionner un tel acte.
Il est rappelé que si Me LALANDE est avocate inscrite au barreau de Bayonne (64), elle intervient aussi bien localement que nationalement.
Il est impératif en amont, de préserver la confidentialité autour de votre concept innovant.
