A quoi sert une recherche d’antériorité

Préalablement au dépôt d’une marque il convient de procéder à une recherche d’antériorité.

C’est une recherche destinée à vous assurer que la marque choisie est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

La recherche d’antériorité ne repose pas seulement sur un terme à l’identique, mais sur tout terme qui risque d’entrer en confusion avec un signe antérieur.

Une antériorité n’est pas seulement une marque déposée, ce peut être aussi une dénomination sociale, une enseigne, un nom de domaine…

Une telle recherche est capitale pour vous assurer une exploitation sereine de votre marque.

N’hésitez pas à nous solliciter pour vous assister dans vos démarches.

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