Dans les SARL, il est fréquent que le gérant (mandataire social) soit associé.
Plus rarement, le gérant cumulera son mandat social avec un contrat de travail ; situation que nous ne viserons pas dans le cadre de cette réponse. D’un point de vue social la situation du gérant -mandataire social- sera différente selon qu’il détient directement ou indirectement plus ou moins de la moitié du capital social. Pour apprécier la quotité du capital détenu, il convient d’ajouter aux parts sociales détenues personnellement par le gérant, celles appartenant , en toute propriété ou en usufruit, au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs non émancipés (article L.311-3,11° du code de la sécurité sociale).
De même, en cas de pluralité de gérants, il convient d’additionner les parts détenues directement ou indirectement par tous les gérants formant ce « collège ». Si la quotité des parts détenues ne dépasse pas la moitié (50%) du capital social, le ou les gérants seront qualifiés de gérants « minoritaires ». Si le gérant minoritaire perçoit une rémunération au titre de l’exécution de son mandat social, il sera « rattaché» au régime général de la Sécurité sociale ainsi qu’au régime des cadres. Toutefois, l’assimilation du gérant minoritaire à un salarié n’est pas complète, puisque ce mandataire social ne bénéficie pas de certaines protections et avantages accordées par le droit du travail et les conventions collectives (notamment SMIC, congés, amplitudes horaires, indemnisation du chômage, épargne salariale, etc…).
De même, il n’est pas certain que les dispositions des articles L.32431 et suivants du code de travail, relatives au bulletin de paie, profitent au gérant minoritaire pour la rémunération de son mandat social. Pour autant, cette rémunération sera assujettie à de très nombreuses cotisations qu’il importe de détailler dans un document mensuel ; document indispensable pour son traitement comptable et sa déduction fiscale. C’est pourquoi, il est préconisé et d’usage d’établir un bulletin de paie à l’appui de cette rémunération.
Article paru dans les Petites Affiches des P.-A. du 15 octobre 2014