Les relations commerciales sont souvent engagées sans autre formalité que la signature d’un bon de commande.
Pourtant il est important, afin d’éviter toute tension ultérieure, de prévoir un document contractuel de référence. Ce document permettra d’encadrer juridiquement la relation avec votre partenaire économique.
Il peut prendre la forme de conditions générales de vente ou d’achat ou d’un contrat spécifique.
Ce document vous offrira un bouclier en cas de litige avec un client ou fournisseur par exemple.
Il est fortement déconseillé de procéder à un copier/coller de conditions que l’on trouvera sur les documents commerciaux d’un concurrent ; en effet ces conditions seront soit inadaptées à votre activité, soit pire encore remplies de clauses abusives qui pourraient aboutir à une sanction.
La rédaction de vos CGV ou CGA par un professionnel est donc nécessaire afin de vous assurer une parfaite adéquation de vos documents à votre mode opératoire et à la règlementation qui vous concerne.