Quelles règles respecter pour la mise en œuvre de cookies

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Toutefois, les cookies qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique ou qui sont nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, ne sont pas concernés par cette règle.

La CNIL précise à ce propos que ne sont pas concernés :

les cookies utilisés comme « panier d’achat » sur un site marchand ;
les cookies de « session utilisateur » permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;
les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;
ou encore les cookies permettant d’utiliser la langue parlée par l’utilisateur ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

L’information relative aux cookies contenus dans les conditions générales d’utilisation n’est donc pas suffisante.

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