Depuis 2013, les dividendes reçus par les gérants majoritaires de société à responsabilité limité (SARL) sont soumis aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) recouvrées par le R.S.I., l’Urssaf et les caisses de retraite.
Cet alourdissement de charges sociales a conduit certains dirigeants et leurs conseils à envisager la transformation de la SARL en société par actions simplifiée (SAS).
En effet, quelle que soit sa part dans le capital social, le Président de la SAS (et le directeur général) est rattaché au régime social des salariés. Les dividendes qui lui sont versés ne sont pas, pour l’heure, pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
La tentation est donc grande de transformer la SARL en SAS pour « profiter » de cet avantage.
Mais il serait imprudent d’être aveuglé par ce seul objectif…
Nous pensons que la décision de transformer doit faire l’objet d’une réflexion plus globale afin de comparer les deux régimes sociaux (TNS/Régime Général) et mettre en balance le coût et l’objectif de la transformation et les avantages qui s’y rapportent.
Une approche multidisciplinaire, coordonnée par votre avocat spécialisé vous guidera dans cette décision.