Focus

Posté le 7 juin 2019 dans Actualités juridiques Focus

RGPD – sanction de 400.000€

La CNIL vient de prononcer une sanction de 400 000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière, pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées.

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Posté le 14 février 2018 dans Actualités juridiques Focus

TOUS CONCERNÉS PAR LE RGPD / GDPR !

Le RGPD concerne toutes les entreprises/organismes ayant des activités de traitement et/ou de manipulation de données à caractère personnel (ci-après « DCP« ) […]

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Posté le 12 octobre 2017 dans Actualités juridiques Focus

PLATEFORMES NUMÉRIQUES : TROIS DÉCRETS RENFORCENT LA LÉGISLATION

  Publiés au Journal officiel du 5 octobre 2017, trois décrets permettant de renforcer les obligations de transparence et de […]

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Posté le 29 septembre 2017 dans Actualités juridiques Focus

CONSULTATION DE LA CNIL SUR LE RGDP

Le 19 /09/2017 la CNIL a lancé une consultation publique relative au règlement général sur la protection des données. Elle […]

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Posté le 10 mai 2016 dans Actualités juridiques Focus

L’ESSENTIEL AU SUJET DU RGPD / GDPR

Le Parlement Européen a adopté le 27/04/2016  le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement […]

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Posté le 20 novembre 2015 dans Actualités juridiques Focus

SAS OU SARL : MOTIVATIONS ET ENJEUX DU CHOIX

Depuis 2013, les dividendes reçus par les gérants majoritaires de société à responsabilité limité (SARL) sont soumis aux cotisations sociales […]

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