Après avoir créé et développé son entreprise, le fondateur se décidera à la transmettre, soit par donation, soit par vente.
Grâce à l’expertise de l’avocat-conseil, cette décision aura été précédée d’une réflexion anticipée quelques années auparavant et d’une éventuelle « mise en ordre » de la structure juridique (« mise en société », location-gérance, etc…) ou de son régime fiscal.
Il convient de ne pas sous-estimer le temps nécessaire à cette transmission et notamment celui dédié aux discussions avec les « repreneurs », lesquelles peuvent s’étaler sur plus d’un an. Les considérations psychologiques viendront également influencer le choix et le mode de cette transmission.
La compétence d’un avocat spécialisé s’impose compte tenu de la technicité des modes de transmission (vente du fonds de commerce ou vente des droits sociaux avec mise en place de conventions de garantie d’actif et de passif), de leur dimension fiscale, des nombreux pièges et obstacles qui ne manqueront pas de s’élever, des procédures préalables à initier, des formalités permettant de « sécuriser » la vente.
Par sa formation spécialisée et sa pratique quotidienne, Me Christophe Caussade, membre de la SCM CAUSSADE LALANDE, rattaché au barreau de Bayonne (64), vous apportera les conseils et les services que vous êtes en droit d’attendre.
La compétence d’un avocat spécialisé s’impose compte tenu de la technicité des modes de transmission
