Archives

Posté le 4 septembre 2017 dans

Quelle est la protection applicable à une base de données

En tant que producteur d’une base de données, la personne physique ou morale à l’origine de cette base dispose d’une […]

Lire la suite...
Posté le 4 septembre 2017 dans

Ai-je l’obligation de prévoir une rubrique « Mentions légales » sur mon site internet

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (la LCEN du 21 juin 2004) fait obligation aux personnes qui éditent […]

Lire la suite...
Posté le 4 septembre 2017 dans

Quelles règles respecter pour la mise en œuvre de cookies

L’utilisation de cookies est soumise au consentement préalable de l’internaute. Toutefois, les cookies qui permettent ou facilitent la communication par […]

Lire la suite...
Posté le 4 septembre 2017 dans

Quelle est la valeur d’une copie d’écran sur Internet

Si vous constatez sur Internet un acte de concurrence déloyale, la contrefaçon de votre marque, un plagiat d’une de vos […]

Lire la suite...
Posté le 4 septembre 2017 dans

Doit-on respecter certaines règles juridique pour procéder à de l’e-mailing

L’e-mailing correspond à l’envoi massif de messages à partir d’une méga base de données. Il convient d’être attentif à ce […]

Lire la suite...
Posté le 4 septembre 2017 dans

Quelle est l’utilité de CGV (conditions générales de vente) et CGA (Conditions générales d’achat) ? puis-je faire un « copier/coller » des conditions générales d’un concurrent

Les relations commerciales sont souvent engagées sans autre formalité que la signature d’un bon de commande. Pourtant il est important, […]

Lire la suite...