Actualités juridiques

Posté le 30 novembre 2015 dans Actualités juridiques

ARTICLES DE SPORT & CONTREFAÇON

LE COUT ÉCONOMIQUE DES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES ARTICLES DE SPORT Une étude de l’OHMI […]

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Posté le 20 novembre 2015 dans Actualités juridiques Focus

SAS OU SARL : MOTIVATIONS ET ENJEUX DU CHOIX

Depuis 2013, les dividendes reçus par les gérants majoritaires de société à responsabilité limité (SARL) sont soumis aux cotisations sociales […]

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Posté le 19 novembre 2015 dans Actualités juridiques

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Il n’est pas besoin d’insister sur l’importance du bail commercial, pour sécuriser et pérenniser  le développement d’une entreprise. Une fois […]

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Posté le 19 juin 2015 dans Actualités juridiques

LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

La loi du 17/03/2014 relative à la consommation avait notamment institué en France les indications géographiques protégeant les produits industriels […]

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Posté le 5 décembre 2014 dans Actualités juridiques

PETIT RAPPEL SUR LES CONDITIONS DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES

En transposant la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003, l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, a instauré le droit pour […]

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Posté le 15 septembre 2014 dans Actualités juridiques

BAIL DEROGATOIRE (« BAIL PRECAIRE ») : CE QUE LA LOI « PINEL » CHANGE

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dénommée « Loi Pinel »  réforme le régime juridique du bail dérogatoire, improprement appelé […]

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Posté le 25 juin 2014 dans Actualités juridiques

VOTRE E-COMMERCE EST-IL EN REGLE AVEC LES NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES ?

Une loi du 17 mars 2014 (dite « loi Hamon » ) a transposé la nouvelle réglementation européenne en matière de vente […]

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