Actualités juridiques
Influenceurs, mettez votre activité en conformité avec la loi !
Une nouvelle Loi vise désormais à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les […]
Lire la suite...La responsabilité des places de marché renforcée…
Si vous éditez une marketplace au fonctionnement hybride, soyez vigilant !
Lire la suite...RGPD : pouvoir de sanction de la CNIL
Que vous soyez dirigeant d’une TPE ou d’un groupe de sociétés, les règles en matière de traitement des données à […]
Lire la suite...La responsabilité d’une plateforme de mise en relation précisée par la Cour de Cassation
Responsabilité d’une plateforme de mise en relation
Lire la suite...RGPD SANCTIONS
Face au nombre grandissant de plaintes déposées auprès de la CNIL (14 000 en 2021), la Loi Informatique et liberté […]
Lire la suite...GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RGPD
Depuis la mise en œuvre du RGPD, la CNIL peut édicter des référentiels afin de guider les organismes publics ou […]
Lire la suite...UNE MARKETPLACE LOURDEMENT SANCTIONNÉE
Pratiques anticoncurrentielles : amende civile de 4 millions d’euros pour la marketplace AMAZON
Lire la suite...RGPD – sanction de 400.000€
La CNIL vient de prononcer une sanction de 400 000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière, pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées.
Lire la suite...Pratiques commerciales des plateformes en ligne : nouvelles règles européennes
Les négociateurs de l’UE ont approuvé l’établissement de nouvelles règles européennes pour améliorer l’équité des pratiques commerciales des plateformes en […]
Lire la suite...Prospection par SMS ou par courriel
La CNIL précise les conditions de transmission des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») à des partenaires à des fins […]
Lire la suite...RGPD – le Bilan de la CNIL depuis le mois de mai 2018
La CNIL a réalisé un bilan 6 mois après l’entrée en application du RGPD:
Lire la suite...Congrès « L’AVOCAT & L’ENTREPRISE »
L’Ordre des avocats de Bayonne organise le 12 octobre 2018 un Congrès sur le thème « L’avocat et l’entreprise » .
Lire la suite...Adaptation du droit français aux nouvelles règles issues du RGPD
En ce mois d’août 2018 a été publié le Décret n°2018-687 qui contient plusieurs mesures d’application de la loi du […]
Lire la suite...Transposition du RGPD en droit français
FLASH INFO La Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles transpose en droit français le […]
Lire la suite...TOUS CONCERNÉS PAR LE RGPD / GDPR !
Le RGPD concerne toutes les entreprises/organismes ayant des activités de traitement et/ou de manipulation de données à caractère personnel (ci-après « DCP« ) […]
Lire la suite...TRANSMISSION D’ENTREPRISE : CREER UNE SCOP ?
A l’approche de son départ à la retraite, le dirigeant d’une entreprise -le plus souvent une société artisanale – sans […]
Lire la suite...CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE, BAIL SAISONNIER ET BAIL DEROGATOIRE : PRECAUTIONS D’USAGE
Avant de s’engager dans des relations juridiques portant sur la location d’un local commercial ou artisanal, les parties peuvent hésiter […]
Lire la suite...JEUX EN LIGNE : CONTRÔLE ET SANCTION DES OPÉRATEURS AGRÉES
La CNIL a émis un avis favorable sur un projet d’arrêté autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne à […]
Lire la suite...PLATEFORMES NUMÉRIQUES : TROIS DÉCRETS RENFORCENT LA LÉGISLATION
Publiés au Journal officiel du 5 octobre 2017, trois décrets permettant de renforcer les obligations de transparence et de […]
Lire la suite...