Droit de la propriété intellectuelle

La SCM CAUSSADE LALANDE met à votre disposition des avocats spécialisés rattachés au barreau de Bayonne (64).

Maître Lalande est titulaire notamment d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées en Droit de l’Informatique et de la Communication (NTIC et Propriété Intellectuelle).

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés par des créations intellectuelles. Ils donnent au créateur un droit sur l’utilisation de sa création pendant une période donnée. On répartit généralement les droits de propriété intellectuelle en deux catégories :

  • Le droit d’auteur et droits voisins : qui offrent une protection aux auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (livres et autres écrits, compositions musicales, tableaux, sculptures, programmes d’ordinateur …), ainsi qu’aux artistes interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, …) et aux producteurs d’enregistrements sonores.Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. En revanche, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence. Me Lalande vous assiste pour vous ménager une antériorité.Me Lalande vous accompagnera également dans la rédaction de tout contrat de licence d’exploitation ou de cession de droit d’auteur, dans le respect des dispositions obligatoires communes à tous les contrats.En outre, en cas d’atteintes à vos droits, Me Lalande vous assistera pour tenter soit de trouver une solution amiable soit pour intenter toute action utile, comme une action en contrefaçon devant le tribunal compétent par exemple.
  • La propriété industrielle : qui regroupe des protections spécifiques aux créations techniques (Brevets, Certificats d’Obtention Végétale), aux dessins & modèles et aux signes distinctifs (Marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, indications de provenance). Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt.Vous trouverez auprès de Me Lalande les compétences pour toute assistance dans :
  • le dépôt de votre dossier (dépôt d’un brevet, dessins & modèle, marques, demande d’homologation d’une IG…),
  • la rédaction de contrats en rapport avec votre titre de propriété industrielle,
  • la protection de votre titre de propriété industrielle contre tout contrefacteur.

Nos compétences en Droit de la propriété intellectuelle